Une coïncidence ? Pas vraiment
Fiche info CAI (2013) — base du positionnement SoleoDigital : ce qui ressemble à une coïncidence en ligne est souvent du profilage commercial.
- Profilage : collecte de traces (cookies, IP, navigation, géolocalisation) pour vous catégoriser.
- Publicité ciblée : utilisation du profil pour des offres personnalisées.
- Valeur des données : si vous n'êtes pas le client, vous êtes le produit — données parfois revendues.
- Consentement : manifeste, libre, éclairé, à des fins spécifiques (Loi québécoise, Loi 25).
- Minimisation : ne collecter que le nécessaire à l'objet déclaré.
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Comment SoleoDigital s'inscrit dans ce cadre
Capture consentement web (trackers après refus), dossiers citoyens PDF, veille réputation GEO IA (avis collés par vous), exports pour DPO et CAI. Preuves techniques — pas un avis juridique.
De la technique (hub) au cadre CAI
Le hub observe le réseau et assemble dynamiquement les facteurs (avant consentement, après refus, tiers, hors Canada). La table ci-dessous est le dictionnaire de lecture — le hub n’affiche que les lignes qui matchent la capture. Cadre RPRP / conformité, pas un verdict SoleoDigital.
| Signal hub | Lecture CAI (cadre) |
|---|---|
| Cookie / IP / id analytics, pages vues | Renseignement personnel (identification directe ou indirecte) |
| POST / hits vers Google, Meta, DoubleClick… | Communication de renseignements à un tiers |
| Marketing / analytics avant choix ou après Refuser | Consentement possiblement absent ou non respecté (profilage : désactivé par défaut) |
| Capture horodatée + domaines + cookies | Preuve pour démontrer (ou non) le respect du choix — obligation de démontrabilité |
| Communication sans consentement requis (si confirmé en interne) | Peut relever d’un incident de confidentialité → registre ; avis CAI / personnes si préjudice sérieux |
Hub : la phrase et les facteurs CAI sont générés à partir des signaux détectés (compteurs + vendors) — pas un texte figé. Qualification incident / avis = RPRP.
Avertissement juridique · CAI — Incidents de confidentialité (entreprises)
Loi 25 (Québec)
SoleoDigital aide à documenter des signaux techniques liés à la vie privée (cookies, CMP, tiers, politiques). Les rapports produits ne remplacent pas un avis juridique ni une décision de notification à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
PIPEDA (Canada)
Pour les organisations assujetties au PIPEDA, les mêmes principes de minimisation, transparence et sécurité s'appliquent au traitement des données collectées via la plateforme.
ÉFVP
Notre sommaire public d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est disponible ici : ÉFVP SoleoDigital.