Conformité Loi 25

Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

Dernière mise à jour : 8 mai 2026 · Version publique

Description

SoleoDigital collecte et utilise des renseignements personnels pour répondre aux demandes via ses formulaires, évaluer les besoins numériques et assurer le suivi client.

Les renseignements traités peuvent inclure les coordonnées, le contenu transmis volontairement, des données techniques de navigation et des preuves de consentement.

Pourquoi avons-nous réalisé cette ÉFVP ?

Cette ÉFVP vise à identifier les risques pour la vie privée, documenter les transferts de données, appliquer des mesures d'atténuation concrètes et maintenir la conformité continue avec la Loi 25.

Renseignements personnels concernés

  • Coordonnées fournies dans les formulaires (nom, courriel, téléphone)
  • Contenu transmis volontairement (message, besoins, informations de projet)
  • Données techniques minimales (adresse IP, navigateur, journaux serveur)
  • Preuves de consentement (préférences cookies)
  • Données de facturation traitées par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte complets)

Principaux risques identifiés

  • Transferts techniques possibles hors Québec via certains fournisseurs tiers (ex. Stripe, SendGrid, CDN).
  • Risque de chargement de ressources externes avant consentement si mal configuré.
  • Risque d'accès non autorisé en l'absence de contrôles de sécurité continus.

Mesures d'atténuation mises en place

  • Bannière de consentement granulaire avec blocage des ressources non essentielles avant choix.
  • Séparation des catégories de traitement (essentiel, analytics, fonctionnel).
  • Mise à jour de la politique de confidentialité pour refléter les transferts techniques réels.
  • Documentation détaillée des transferts, garanties et risques résiduels dans l'ÉFVP complète.
  • Paiements sécurisés via Stripe (PCI-DSS) ; authentification et accès par rôle sur la plateforme.

Transferts hors Québec

Nos serveurs principaux (hébergement applicatif, données missions) sont situés au Canada. Toutefois, certaines ressources techniques (polices, librairies CDN) et sous-traitants (Stripe pour la facturation, SendGrid pour les courriels transactionnels) peuvent traiter des données aux États-Unis ou ailleurs selon leurs politiques. Ces flux sont encadrés contractuellement et documentés dans la présente ÉFVP.

Liens utiles

Consulter l'ÉFVP complète (version publique) · Consulter la politique de confidentialité · CAI & Lois

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