Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026 · Responsable : SoleoDigital

1. Portée

Cette politique décrit comment SoleoDigital traite les données dans le cadre de la plateforme app.soleodigital.ca : comptes utilisateurs, missions d'audit, captures agent et rapports.

2. Données collectées

  • Compte : nom, courriel, organisation, rôle, journaux de connexion.
  • Facturation : identifiants Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte complets).
  • Missions : domaines analysés, métadonnées de capture, fichiers .bdagent, exports JSON/CSV/PDF.
  • Agent Capture : requêtes réseau, cookies, signaux CMP observés pendant la session de test.
  • Support : messages envoyés à contact@soleodigital.ca.

3. Finalités

  • Fournir et sécuriser le service (authentification, quotas, audit technique).
  • Générer les rapports commandés par le client ou le consultant mandaté.
  • Facturation, support et amélioration du produit.
  • Respect des obligations légales et réponse aux demandes d'accès lorsque applicable.

4. Base légale (résumé)

Exécution du contrat (abonnement ou achat), intérêt légitime (sécurité, amélioration), et consentement lorsque requis (ex. cookies non essentiels via le bandeau cookie).

5. Hébergement et sous-traitants

Les données de production sont hébergées au Canada (serveur VPS). Sous-traitants possibles : Stripe (paiement), SendGrid (courriels transactionnels), fournisseurs d'infrastructure. Des clauses contractuelles appropriées sont recherchées pour les transferts hors Québec/Canada.

6. Durée de conservation

  • Compte actif : durée de la relation contractuelle + délais légaux.
  • Missions et captures : selon votre plan et vos choix de suppression, sauf obligation légale contraire.
  • Journaux techniques : durée limitée (sécurité et diagnostic).

7. Sécurité

Mesures raisonnables : HTTPS, authentification JWT, accès par rôle, sauvegardes chiffrées en transit, isolation des environnements. Aucun système n'est invulnérable ; signalez toute suspicion à contact@soleodigital.ca.

8. Vos droits

Selon la Loi 25 (Québec) et le PIPEDA, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions légales. Contact : contact@soleodigital.ca.

9. Rapports et données tierces

Les rapports peuvent mentionner des courriels ou identifiants issus de sources publiques ou de fuites déjà indexées (OSINT). Vous êtes responsable de l'usage de ces informations dans le respect des lois applicables et du mandat client.

10. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels (session) et, le cas échéant, des cookies analytiques après consentement via le bandeau. Voir le gestionnaire de consentement sur les pages publiques.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de page indique la dernière révision. L'utilisation continue du service vaut acceptation des changements substantiels notifiés.

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